Conditions de détention des chiens dangereux : ce qu’il faut savoir

Dans cet article on va répondre sur les questions et les mesures qu’il faut prendre et les règlements concernés la garde des chiens dangereux.

Ce quoi un animal dangereux ?

Toute animal susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger ou une menace pour les personnes ou les animaux domestiques.

Quels types de chiens peuvent être dangereux ? 

Classification de chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :

1. Première catégorie : les chiens d’attaque ;
   • A- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits au LOF,
   • B- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits au LOF.
   • Les deux races A&B peuvent être appelées (Pit-bull),

• C- Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits au LOF.
• Ces chiens peuvent être appelés  (boer-bulls),

• D- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits au LOF.

2- Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.

• A- les chiens de race Staffordshire bull terrier inscrit au LOF,
• B- les chiens de race American Staffordshire terrier inscrit au LOF,
• C- les chiens de race Tosa inscrit au LOF,
• D- les chiens de race Rottweiler inscrit au LOF,

• E- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits au LOF.

Comment savoir si mon chien fait partie de catégories 1 ou 2 ?

Les animaux visés par  ces catégories que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.

Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Est-ce que je le droit d’avoir un chien de ces catégories ?

Pour répondre à cette question il faut savoir qui Les propriétaires ou les détenteurs qui ne peuvent pas détenir les chiens :

1. Les personnes âgées de moins de dix-huit ans,
2. Les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles,
3. Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent,
4. Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée.

Par contre Le maire peut accorder une dérogation à l’interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration visée

Si tu ne fait pas partie de toutes ces personnes, donc tu peux détenir un chien de ces catégories.

Que puis-je faire pour avoir un chien de ces catégories ?

Pour détenir un chien il faut avoir un permis de détention valide délivré par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.

Comment on peut avoir ce permis de détention ?

Pour la délivrance du permis de détention tu auras besoin du :

1- Des pièces justifiant :

• A- De l’identification du chien par une puce électronique ou  un tatouage,
• B-De la vaccination antirabique du chien en cours de validité,
• C-Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
• Les membres de la famille du propriétaire de l’animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions,
• D- Pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, de la stérilisation de l’animal,
• E- De l’obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude.

2- De l’évaluation comportementale.

Ce quoi L’attestation d’aptitude et l’évaluation comportementale ?

L’attestation d’aptitude est attestation sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

La formation permettant d’obtenir l’attestation est d’une durée d’une journée, comporte une partie théorique, relative à la connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux comportements agressifs et à leur prévention, ainsi qu’une partie pratique consistant en des démonstrations et des mises en situation.

A l’issue de la journée de formation, le formateur agréé délivre aux personnes l’ayant suivie l’attestation d’aptitude qui comporte :

• Le nom, prénom et adresse de la personne ayant suivi la formation ;
• le lieu, la date et l’intitulé de la formation ;
• le numéro et la date d’agrément préfectoral du formateur ;
• la signature et le cachet du formateur.

L’attestation d’aptitude est agréée pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.

Mais  L’évaluation comportementale est réalisée dans le cadre d’une consultation vétérinaire.

Le vétérinaire en charge de l’évaluation comportementale classe le chien à l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :

Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine.

Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s’écouler entre les deux évaluations.

En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu’il lui est conseillé de placer l’animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie.

Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l’animal ne peut pas causer d’accident.

Si je remplie tous les conditions que puis-je faire avec mon chien ?

Il faut savoir que circuler avec un chien dangereux est réglementé.

• L’accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
• Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
• Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d’un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire.
• Le dressage des chiens au mordant n’est autorisé que dans le cadre des activités de sélection canine encadrées par une association agréée par le ministre chargé de l’agriculture et des activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Comment on peut considérer que mon chien est divagué ?

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Que faire si mon chien est perdu ?

Vous pouvez déposer des annonces et chercher dans la fourrière communale, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer soit,

• Dans les départements indemnes de rage, garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire. Après l’expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l’euthanasie de l’animal.

• Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l’issue du délai de garde.

Si mon chien a mordu quelqu’un ?

Toutes morsures de chien doit être déclarer soit le chien est catégorisée ou pas.

Si votre chien de 1ère ou 2ème catégorie a mordu quelqu’un, il est important d’agir rapidement et de manière appropriée.

1. Assurer la sécurité de la victime et de votre chien

• Sécurisez la victime : Assurez-vous que la personne mordue soit prise en charge immédiatement. Si la morsure est grave, appelez les services d’urgence

• Isoler le chien : Mettez votre chien à l’écart pour éviter toute nouvelle morsure ou incident, surtout si le chien peut représenter un danger supplémentaire.

2. Vérifier l’état de la victime

• Soigner la victime : Si la morsure n’est pas grave, il faut néanmoins que la victime consulte un professionnel de santé pour évaluer la gravité de la blessure et prévenir d’éventuelles infections, notamment si le chien n’est pas à jour dans ses vaccinations.
• Déclaration : Si la victime porte plainte ou si la situation est grave, un médecin pourrait établir un certificat médical qui pourra être utilisé dans la suite de l’affaire.

3. Informer les autorités compétentes

• Déclarer l’incident : Si vous avez un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez signaler l’incident à la mairie ou à la police. Cette déclaration est obligatoire,

• Constatation de l’incident : Les autorités locales pourraient enquêter et déterminer si votre chien présente un danger,

4. IL faut informer votre vétérinaire :

• Le vétérinaire va passer des visites obligatoires (3 visite) sur votre chien et réévaluer les comportements des votre chien et l’examiner pour assurer qu’il indemne de la rage.

• S’il est indemne et le niveau de comportement est niveau 4 soit isoler l’animale dans un  lieu sécurisé soit procéder à le euthanasier. S’il n’est pas indemne il faut procéder à euthanasiée votre chien car la rage est une maladie réglementée et très grave pour la santé publique.  

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